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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.1
Versions de la disposition
3.25.1. Champ d’application: La présente sous-section s’applique à tout chantier de construction où s’effectuent des travaux impliquant des matériaux présumés contenir ou contenant de la silice cristalline.
Toutefois, seuls les articles 3.25.7, 3.25.10 et 3.25.11 s’appliquent aux travaux de décapage au jet d’abrasif visés à la sous-section 3.20.
